Les statuts de l’association

TITRE PREMIER

Présentation de l’association

Article 1 : Constitution, dénomination, siège social et droits applicable,

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts l’association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination  » Une Patte Dans la Main » (UPDM).

Le siège se situe : 47 Rue de la Côte de Belle Vue – 49000 Angers.

Article 2 : Objet,

L’association a pour objet d’entreprendre le plus d’actions possibles liées à la protection animale.

D’informer et de sensibiliser la population sur les problèmes d’abandon et de maltraitance envers les animaux.

Article 3 : Moyens d’actions,

Les actions de l’association sont les suivantes :

  • Venir en aide à tout animal se trouvant dans le besoin, qu’il soit perdu, abandonné ou encore maltraité.
  • Remettre l’animal sur pied en le soignant, le nourrissant et en lui trouvant une famille d’accueil en vue de lui trouver un adoptant.
  • Lutter activement contre les abandons et combattre contre la maltraitance.
  • Lutter contre la prolifération féline et canine en stérilisant systématiquement les chats et chiens sauvés et en sensibilisant les personnes sur l’importance de réduire leur population en constante augmentation.
  • Venir en aide aux animaux condamnés à l’euthanasie sans raison connue.
  • Faire respecter le droit des animaux.
  • Faire des investigations lorsque des cas de maltraitances sont constatés ou signalés à l’association.
  • Participer à des manifestations luttant pour la cause animale.

Article 4 : Dépôt de plainte et partie civile,

L’Association peut saisir et déposer plainte devant tous les tribunaux de France, dès lors qu’un Animal, « chien, chat, etc » est en danger et/ou menacé et/ou maltraité.

L’Association peut se porter partie civile dès que l’auteur des actes de maltraitances est reconnu(e) auteur des faits et présenté(e) à la Justice, afin d’être jugé(e) par celle-ci.

L’Association peut se porter partie civile auprès des Tribunaux, pour les Chiens/Chiots, en état de maltraitance dans les procès concernant leur maltraitance, ayant ou non conduit à la mort, contre la ou les personnes ayant commis les maltraitances.

Article 5 : Durée de l’association,

L’association Une Patte Dans la Main à une durée d’activité illimitée.

TITRE DEUXIÈME

Composition de l’association

Article 6 : Composition de l’association,

L’association est composée de membre de fondateur, membre de droit, membre bienfaiteur et membre adhérent.

Pour être membre de l’association il faut :

  • Être agréé par le bureau
  • S’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration

Les cotisations sont données par les membres de l’association au moment de leur admission puis renouvelée chaque année. Chaque membre fait l’engagement de respecter les présents statuts qui leurs seront donnés lors de leur admission au sein de l’association.

Article 7 : Admission et adhésions,

L’association est ouverte à tous. Les mineurs de moins de 16 ans doivent avoir une autorisation parentale ou d’un tuteur légal pour pouvoir faire partie de la l’association.

Pour faire partie de l’association Une Patte Dans la Main, il faut en faire la demande au siège social.

Article 8 : Perte de la qualité de membre,

La qualité de membre se perd par :

  • Une démission adressée par écrit à l’association
  • Un décès
  • En cas d’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour les cas suivants :
    • non-paiement de la cotisation annuelle
    • infraction aux présents statuts
    • motif grave ayant porté préjudice moral et / ou matériel à l’association

Dans tous les cas, l’intéressé sera préalablement invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

TITRE TROISIÈME

Organisation et fonctionnement

SECTION 1 : L’assemblée générale

Article 9 : Composition de l’assemblée générale,

L’assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs, bénévoles et bienfaiteurs à jour dans leur cotisation. Les membres adhérents sont des auditeurs de droits mais en voix consultative.

Article 10 : La convocation,

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée par la Présidente.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit ou par courriel ou l’ordre du jour doit y être inscrit.

Article 11 : Les délibérations,

La présence d’au moins un membre sur cinq à jour de sa cotisation est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer.

La présidente assure la police de l’audience et veille au respect de l’ordre du jour.

Le ou la secrétaire rédige le procès-verbal de la séance signé par eux même.

En cas d’absence du président et du vice-président, l’assemblée générale désigne un remplaçant parmi les membres présents.

Chaque membre de droit, bénévole et bienfaiteurs disposent d’une seule voix à l’Assemblée Générale.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes et représentées.

Article 12 : Les attributions,

L’assemblée générale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et de manière générale.

SECTION 2 : Le conseil d’administration

Article 13 : Composition,

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant au moins trois membres, élus par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration est renouvelé tous les 4 ans.

En cas de poste vacant, le conseil d’administration pourvoit provisoirement un remplaçant provisoire du membre jusqu’à l’assemblée générale la plus proche.

Article 14 : Règles d’éligibilité,

Pour être éligible au poste d’administrateur il faut :

  • Être membre bénévole à jour dans ses cotisations
  • Être majeur ou émancipé à la date de l’élection.

Article 15 : Les délibérations,

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par la présidente ou l’un de ses membres.

La convocation écrite ou par courriel est adressé à tous les membres du conseil d’administration et doit être envoyée au moins quinze jours avant la date.

La présence de la majorité des membres du conseil d’administration est nécessaire pour qu’il puisse validement voter.

Article 16 : Attribution du conseil d’administration,

Le conseil d’administration est chargé de la mise en œuvre :

  • des décisions de l’assemblée générale,
  • de la préparation des bilans, de l’ordre du jour, à la préparation de propositions de modification,
  • des statuts présentés à l’assemblée générale,
  • de la gestion administrative de l’association.

Article 17 : Gestion désintéressée,

Les fonctions d’administration et de direction sont bénévoles.

SECTION 3 : Le bureau

Article 18 : Composition du bureau,

Le conseil d’administration élit tous les ans un bureau comprenant minimum :

  • La présidente
  • Le secrétaire
  • Le trésorier

En cas de poste vacant, le conseil d’administration procède au renouvellement immédiat du poste.

Article 19 : Pouvoirs des membres du bureau,

Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure l’exécution des décisions prises en ce dernier.

Le président assure également le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente à l’égard d’un tiers ou de la justice ainsi que dans les actes de la vie civile.

Le président peut déléguer à un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le vice-président a pour rôle de seconder le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace quand il est nécessaire.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment pour l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale en y assurant la transcription.

Le trésorier a pour rôle de tenir les comptes de l’association. Il tient une comptabilité régulière des opérations effectuées par les membres dans le domaine des dépenses et des recettes. Le trésorier doit faire un compte rendu annuel à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

TITRE QUATRIEME :

Ressources de l’association

Article 20 : Ressources de l’association,

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations
  • Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ou privés
  • Des dons
  • Du produit des manifestations organisées ainsi que tous autres événements
  • Des intérêts et redevances des biens et de valeur qu’elle peut posséder
  • De vente d’objets
  • De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaire ou privé.

TITRE CINQUIEME :

Modification des statuts et dissolution

Article 21 : Modification des statuts,

La modification des statuts ne peut se faire uniquement par une Assemblée Générale réunit à cet effet.

Une convocation doit être envoyée à tous les membres au moins un mois avant la date. Elle devra mentionner la date de la convocation, le lieu, l’heure et l’ordre du jour.

Article 22 : Dissolution de l’association,

La dissolution de l’association est prononcée sur décision du conseil d’administration par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Pour que le vote soit valide, la présence de tous les membres du conseil d’administration et du bureau est indispensable.

Si ce n’est pas le cas, l’assemblée sera de nouveau convoquée, dans un délai de huit jours. Elle pourra alors délibérer validement sous trois quart des membres présent.

En cas de dissolution de l’association prononcé par l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs amiables qui seront chargés de la liquidation de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Il est interdit aux membres de s’attribuer une part quelconque des biens de l’association.

L’actif subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs similaires désignées par l’assemblée générale extraordinaire.


Le conseil d’administration ou tout membre délégué accomplira les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale le 12/06/2021.